Importation d’un véhicule en France

Info : toutes les informations énumérées ci-dessous proviennent du site web ecartegrise.fr. N’hésitez pas à consulter leur site pour plus d’amples informations.

Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le guide.

Importer un véhicule : bon à savoir

Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.

D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 km.

Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple).

Obtention des documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants : remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III.

Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section « Importer un véhicule : bon à savoir »). Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.

Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois.

Importation en provenance d’un État hors UE ou d’un DOM/TOM

Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient :

• D’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,
• d’un département français d’outre-mer,
• d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy),
• de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises,
• ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).

Des droits de douane (10 %) et la TVA (20 %) seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.

Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou certifié.

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

• Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,
• Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),
• Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

• Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
• Certificat de conformité européen
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
• Demande de certificat d’immatriculation
• Contrôle technique français ou d’un pays de l’EU (de moins de 6 mois)
• Facture d’achat ou certificat de cession,
• Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).