DREAL – DRIEE – DEAL

Info : toutes les informations énumérées ci-dessous proviennent du site web ecartegrise.fr. N’hésitez pas à consulter leur site pour plus d’amples informations.

DREAL, DRIEE et DEAL, vous y perdez votre latin avec tous ces acronymes ? Ecartegrise.fr vous aide à y voir plus clair en vous expliquant le rôle de chacun de ces organismes, et leur rôle sur le monde de l’automobile. Notamment en ce qui concerne l’homologation des véhicules en France, l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion et la validation de modifications techniques via la célèbre réception à titre isolé (RTI).

Rôle de la DREAL dans l’immatriculation des véhicules

Ecartegrise.fr étant un site dédié à l’immatriculation des véhicules, nous nous attarderons sur le rôle de la DREAL/DEAL/DRIEE au niveau des formalités carte grise, d’homologation et d’importation.

Importation d’un véhicule

La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l’importation d’un véhicule étranger.

En effet, les véhicules qui ne disposent pas d’un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués. C’est notamment le cas en cas d’importation d’une voiture de collection américaine.

Les véhicules disposant d’un certificat de conformité (COC) européen ont été homologués en série. C’est-à-dire que le constructeur a présenté un modèle de voiture et certifie que tous les autres véhicules du même modèle seront identiques.

En l’absence de ce certificat de conformité, vous devrez procéder à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.

Changement de caractéristiques techniques du véhicule

Si votre véhicule a connu un changement notable au niveau de ses caractéristiques techniques ou esthétiques, le véhicule devra être présenté à une direction régionale pour s’assurer que le véhicule reste toujours dans les normes européennes. Cette procédure s’appelle également RTI. En bref, la réception à titre isolé remplace le certificat de conformité lorsqu’il est inexistant ou que les caractéristiques techniques du véhicule ne correspondent plus avec celles du COC.

Un passage par la DREAL, DEAL ou DRIEE est notamment requise en cas de :

• Débridage ou bridage d’une moto
• Changement du type de carburant (installation gaz, boîtier superéthanol E85, etc.)
• Modification du genre du véhicule (van converti en camping-car)

En bref, toute information technique sur la carte grise qui est modifiée suite à une transformation doit être mise à jour sur le certificat d’immatriculation. Et pour pouvoir faire la nouvelle carte grise, il faut obtenir une RTI auprès de la Direction compétente.

Contrôle technique

C’est également cette direction qui gère le contrôle technique périodique des véhicules. Elle est notamment en charge de la surveillance des centres de contrôle technique pour les véhicules légers et lourds. Elle s’assure de la conformité des contrôles à la loi.

DREAL DRIEE DEAL : missions et historique

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a été mise en place pour remplacer la DRE, DRIRE et DIREN de chaque région. L’objectif était de mieux coordonner les efforts environnementaux via cette centralisation.

On retrouve ainsi une DREAL pour chaque région de France, à l’exception de l’Île-de-France qui dispose d’une Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Dans les DOM-TOM, cet organisme prend le nom de Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).

Il y a au total 21 DREAL, 5 DEAL et 1 DRIEE disséminées sur le territoire français.

Quels sont les rôles de ces directions ?

Ces directions ont pour mission de mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement. Elles jouent un rôle dans tous les domaines (logement, transport, aménagement du territoire …) pour réduire au maximum la trace de l’Homme sur l’environnement. C’est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.