Certificat de conformité européen

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A quoi sert le certificat de conformité européen, comment l’obtenir, que faut-il savoir à son propos ? Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article.

COC

Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.

Immatriculation avec un certificat de conformité

Le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :

• Le type du véhicule : L ou M1 (motos, voitures)
• Le marché de destination du véhicule : marché européen
• L’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995
• La 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat de conformité

La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons :

• Document non original
• Doute sur l’origine du véhicule
• Nécessité de produire une fiche d’identification du véhicule en plus du COC